Modalités et conditions d'utilisation du site

Les modalités et conditions décrites ci-après (les « modalités et conditions ») régissent votre accès au site internet (« la plateforme ») et son utilisation. En accédant à la plateforme et en l'utilisant, vous acceptez et convenez de vous soumettre à ces modalités et conditions et de les respecter. Si vous n'acceptez pas et ne convenez pas de vous soumettre à ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Modifications aux modalités et conditions :

Innov & Export PME se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps et sans avis. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après toute modification à ces modalités et conditions démontre que vous acceptez de telles modifications. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions.

Modifications au contenu du site :

Innov & Export PME se réserve le droit de modifier toute information, tout fait ou tout élément du contenu du la plateforme (le « contenu ») comme bon lui semble et sans avis.

Propriété

Tout le contenu affiché sur la plateforme, appartiennent à l’Université du Québec à Rimouski et à Innov & Export PME ou sont utilisés avec l’autorisation des auteurs, et sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle canadienne et par des dispositions conventionnelles.

Politique d'admissibilité

Innov & Export PME est soucieux d'offrir ses événements à tous sans discrimination ni présélection d'aucune sorte, à moins qu'une mention ne précise explicitement la clientèle visée. Dans un tel cas, Innov & Export PME se réserve le droit de limiter la participation à cette seule clientèle.

Politique d'annulation et de remboursement

La politique d’annulation qui s’applique est celle de la plateforme d’inscription utilisée pour l’activité.

À moins d'indications contraires, un participant peut annuler sa participation à un événement 72 heures avant la tenue de l'événement sans qu'aucuns frais ne lui soient chargés. Aucun remboursement ne sera effectué si une annulation survient après ce délai.

Politique de confidentialité

Innov &Export PME a créé cette politique de confidentialité afin de démontrer notre engagement envers votre droit à la confidentialité. La politique suivante décrit nos pratiques concernant le rassemblement de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation dans le cadre de cette plateforme.

Renseignements personnels

Lorsque que vous accédez à un service qui nécessite une inscription, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels. Ces informations ne seront pas utilisées de manière différente que celle pour laquelle elles ont été recueillies, le cas échéant Innov & Export PME devra obtenir votre consentement préalable.

Les renseignements que vous communiquez lors d'une inscription la plateforme servent au traitement des projets déposés ou à la gestion des accès spécifiques aux utilisateurs. Aucune information personnelle vous concernant ne sera divulguée à quiconque, pour quelque motif que ce soit, sans votre consentement préalable.

Vous pouvez en tout temps refuser de nous fournir vos renseignements personnels. Dans ce cas, certains services proposés par la plateforme ne pourront vous être offerts.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant les modalités et conditions d’utilisation de cette plateforme, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@iepme.com

Protection légale

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l'objet de la collecte, ainsi que le droit d'accéder aux renseignements. Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement y obtenir accès. Après cette période, vos renseignements personnels sont détruits.

Changements de politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Cette modification n’engendrera aucune réduction de vos droits dans la présente politique sans votre consentement préalable.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les pratiques de cette plateforme ou vos interactions avec cette dernière, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@iepme.com

Lois applicables

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables. Ces lois s'appliquent à votre accès à la plateforme ou au contenu et à leur utilisation, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel. Le site et le contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts.

Seuls les tribunaux de la province de Québec auront compétence pour connaître des litiges éventuels pouvant survenir suite à l'utilisation du site d’Innov & Export PME et/ou des informations qu’il contient.

Convention entière, renonciation et divisibilité

Ces modalités et conditions constituent la convention entière entre vous et Innov &Export PME afférente au présent sujet et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Innov & Export PME à l'égard de la plateforme. Une version imprimée de ces modalités et conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces modalités et conditions, ou relatives à celles-ci.

Le fait pour Innov & Export PME de ne pas exiger la stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ou leur application ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Si l'une des dispositions de ces modalités et conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal d'un territoire compétent, une telle décision n'aura pas d'incidence sur les dispositions restantes contenues dans les présentes.

Dernière mise à jour: 22 juin 2022